93. Les sujets suivants doivent être inscrits à l’ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle des membres d’un organisme de gestion désigné:1° une présentation des activités de l’organisme au cours de l’année civile qui s’est terminée;
2° une présentation des activités que l’organisme prévoit réaliser pendant l’année civile en cours;
3° l’évolution de la mise en œuvre du système et des coûts qu’il a générés;
4° la possibilité pour les membres de donner leur avis sur ces sujets.